Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Article 8 - Article 9
ARTICLE 1
Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts du club. Il se substitue à tout autre règlement intérieur et obligatoire à l'égard de tous les membres. Aucune de ces dispositions ne peut être contrainte aux statuts de l'associations et ou en restreindre la portée.
ARTICLE 2 - Assurances - Responsabilité
Tout escrimeur doit avoir un certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique de l'escrime, étant précisé que la licence fédérale inclut l'assurance des pratiquants sous réserve de l'existence dudit certificat. Les membres sont tenus de s'assurer pour leur responsabilité civile, pour les trajets et activités non couverts par la licence. La licence fédérale ne sera délivrée que sur présentation dudit certificat médical dont la validité (un an) recouvre celle de la licence et avec le versement de la cotisation annuelle du cercle. Plusieurs couvertures d'assurances étant prévues par la Fédération, en cas d'absence de choix, la couverture minimale est souscrite d'office pour tout tireur qui prend une licence. La responsabilité des dirigeants ne peut être recherchée sauf en cas de faute lourde ou si des dispositions légales ne permettent pas cette exonération.
ARTICLE 3 - Cotisations
Leur taux et les modalités de paiement sont déterminées par l'assemblée générale sur le rapport du bureau de l'association. Les membres doivent s'acquitter de leur cotisation pour l'année. Seuls les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 4 - Utilisation des équipements, installations du club, facilités données aux tireurs
Toute réparation et tout remplacement rendus nécessaires suite à la détérioration ou à la casse de matériel ou d'installation du club sont à la charge du responsable de ces dégâts sauf si ces dommages sont couverts par les assurances.
Ainsi, tout bris de lame est à la charge du tireur qui conserve le tronçon entre les mains lors des assauts en salle. De même, tout matériel prêté pour une compétition doit être rendu en état et les lames brisées sont à la charge du tireur.
ARTICLE 5 - Prêt de matériel
Le matériel est prêté pendant les cours, sauf le gant qui doit être acquis par l'escrimeur et sauf les tenues sur mesure qui seront à la charge des membres. L'accès au local du matériel se fait, pour les mineurs, accompagné d'un adulte ou d'un cadre du cercle. Tout escrimeur compétiteur devra acquérir les fils de corps et de masque, la manchette électrique, en nombre suffisant pour la compétition. Lors de chaque stage ou compétition où le Maître d'armes ne peut être présent, une fiche de prêt devra être remplie, détaillant le matériel emprunté (avec les références précises) et signée par les parents pour les mineurs. La fiche et le matériel seront vérifiés par le Maître d'armes. A la première séance suivant le stage ou la compétition, le matériel sera rapporté en totalité et le Maître d'armes signera la fiche de prêt qui sera rendue à l'escrimeur. Une pénalité de 5€ par semaine de retard sera appliquée en cas de non-retour du matériel emprunté.
ARTICLE 6 - Discipline
La pratique de l'escrime doit être effectuée dans un climat de politesse, de respect envers les maîtres d'armes, prévôts, les dirigeants, les membres de l'association et les tiers et d'obéissance aux directives des maîtres d'armes, prévôts et des dirigeants. Ceci est donc valable dans la salle mais également hors de celle-ci lors des compétitions et stages. En dehors des cours d'escrime artistique, dans le respect de ce qui est énoncé plus haut, les tireurs ne peuvent en aucun cas tirer des armes sans tenue réglementaire et port du masque dans la salle. Les tireurs doivent avoir un équipement en bon état et conforme à la réglementation. Ils ne doivent pas refuser un assaut.
Lorsqu'un tireur participe au cours, il doit se présenter en tenue à l'heure de début de ce cours, son comportement ne doit pas nuire au bon déroulement de ce cours. Tout manquement à l'esprit sportif, toute atteinte à l'intégrité physique ou à l'honneur d'un cadre, d'un dirigeant ou d'un tiers membre ou non de l'association, tout manquement aux statuts, au présent règlement et aux règlements particuliers, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l'association, est soumis au bureau de l'association à l'initiative du président.
Le bureau de l'association constitue le conseil de discipline. La présidence en est assurée par le président de l'association. Il peut entendre toute personne utile à la manifestation de la vérité. L'intéressé est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours auparavant. Le dossier comprenant les motifs de la convocation doit être à sa disposition au siège de l'association au moins dix jours à l'avance. Il peut se faire assister d'un homme de loi, d'une personne ayant attrait au milieu du sport ou d'un autre membre de l'association. Dès lors que des manquements invoqués sont également justiciables des commissions de discipline régionale ou nationale, le président peut soumettre, s'il le préfère, la personne concernée à l'examen de l'une de ces commissions.
Le bureau peut prononcer l'exclusion temporaire de l'intéressé à titre provisoire jusqu'à la tenue du conseil de discipline qui doit être réuni dans les trente jours de la décision. Le maître d'armes peut exclure le fauteur de troubles pour la séance en cours.
Les décisions susceptibles d'être prononcées sont l'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire avec ou sans sursis pour une période pouvant atteindre trois mois.
Le sursis de l'exclusion temporaire peut être révoqué au cas où l'intéressé serait à nouveau puni pour des faits commis moins d'un an après la première décision.
En outre, le conseil de discipline peut décider de saisir l'assemblée générale pour qu'il soit prononcé une exclusion supérieure à trois mois avec ou sans sursis ou une exclusion à titre définitif.
ARTICLE 7
Le club ne peut en aucun cas être tenu responsable du vol ou de la perte d'effets personnels appartenant aux tireurs, aussi bien dans les vestiaires que dans la salle.
ARTICLE 8
L'association peut obtenir toutes sortes de ressources à condition que celles-ci ne soient pas contraires à la loi.
ARTICLE 9 - Approbation
Le présent règlement interne a été approuvé par l'assemblée générale du 29 juin 2006.